Quelles sont les démarches pour immatriculer un véhicule importé ?
Lorsque l’on souhaite importer un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’occasion, il est nécessaire de suivre certaines démarches pour pouvoir l’immatriculer et rouler en toute légalité sur les routes françaises. Voici les étapes à suivre pour immatriculer un véhicule importé.
1. Vérifier les règles d’importation
Avant de se lancer dans l’importation d’un véhicule, vérifiez les règles en vigueur en matière d’importation. En effet, selon le pays d’origine du véhicule, des normes techniques et environnementales peuvent différer de celles en vigueur en France. Il est donc nécessaire de s’assurer que le véhicule est conforme aux normes françaises pour pouvoir l’immatriculer.
2. Obtenir un certificat de conformité européen
Pour pouvoir immatriculer un véhicule importé en France, il est obligatoire de fournir un certificat de conformité européen (COC). Ce document atteste que le véhicule respecte les normes européennes en matière de sécurité et de pollution. Il est délivré par le constructeur ou par un organisme agréé et doit être présenté lors de la demande de certificat d’immatriculation.
3. Effectuer les démarches administratives
Une fois en possession du COC, il est possible de procéder à l’immatriculation du véhicule importé. Pour cela, rendez-vous dans une préfecture ou une sous-préfecture muni des documents suivants :
– Le certificat de conformité européen
– Un justificatif de domicile
– Une pièce d’identité
– Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation
– Un justificatif de contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans)
4. Payer les taxes et les frais d’immatriculation
L’immatriculation d’un véhicule importé entraîne des frais supplémentaires tels que la taxe régionale et la taxe d’acheminement. Ces taxes sont calculées en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de son département d’immatriculation. Il faut également compter les frais de dossier pour la demande de certificat d’immatriculation.
5. Obtenir la carte grise définitive
Une fois les démarches administratives effectuées et les taxes payées, il est possible de récupérer la carte grise définitive du véhicule. Celle-ci sera envoyée par courrier à l’adresse indiquée lors de la demande d’immatriculation.
En suivant ces différentes étapes, vous avez la possibilité d’immatriculer un véhicule importé en toute légalité en France. Notez que les démarches varient en fonction du pays d’origine du véhicule. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes avant de se lancer dans l’importation d’un véhicule.
