Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir bénéficier de prime à la conversion ?
Pour vous aider à acquérir un véhicule plus propre et respectueux de l’environnement, une prime à la conversion est disponible. Cette aide est allouée aux propriétaires d’une voiture essence ou diesel ancienne pour la remplacer par un véhicule peu polluant. Autrefois appelée prime à la casse, l’aide à la conversion est versée sous certaines conditions. Ce guide vous explique en détail les conditions à respecter pour prétendre à la prime à la conversion.
Les conditions à respecter pour bénéficier de la prime à la conversion
Pour bénéficier de la prime à la casse ou à la reconversion, certaines conditions sont à remplir. Il faut tout d’abord être majeur, être domicilié en France et mettre en destruction une voiture ancienne. Il faut également faire l’achat ou la location d’une voiture peu polluante.
Il est important de noter que les conditions d’obtention de la prime sont ensuite variables selon le revenu fiscal de référence du client. Vous pouvez contacter un spécialiste comme Garage Schlaeppi pour en savoir plus sur le sujet.
Les voitures éligibles à la prime à la conversion
La prime à la conversion concerne les voitures les plus efficientes. Il s’agit des véhicules électriques et dont le coût est inférieur ou égale 60 000 euros. Il y a aussi les utilitaires hybrides ou électriques sans limites de prix. Les véhicules hybrides rechargeables et dont le coût est inférieur ou égal à 60 000 euros sont aussi éligibles à la prime à la conversion.
De même, si vous disposez d’une voiture thermique avec des niveaux d’émission de CO2 en dessous de 137 g/km, vous pourrez bénéficier de cette aide. Pour un ménage dont le RFR par part excède 13 489 euros, les voitures émettant entre 0 et 50 g/km sont éligibles. Le RFR correspond au Revenu Fiscal de Référence.
Le montant de prime à la conversion
Le montant de la prime à la conversion oscille entre 100 et 9 000 euros. Cette fourchette de prix dépend notamment du modèle de voiture acquis ainsi que du RFR. Pour l’acquisition d’une voiture diesel, essence, d’occasion ou neuve, vous pouvez toucher 3 000 euros de prime. Concernant l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ou électrique, il est possible de toucher 5 000 euros.
La prime à la conversion peut être cumulée sous conditions au bonus écologique, une aide pour acquérir une voiture moins polluante. Cela permet de toucher une aide plus considérable. En effet, cette prime est cumulable dans le cas de l’achat d’un véhicule utilitaire ou d’un véhicule électrique neuf.
Le bonus écologique qui s’élève à 6 000 euros peut ainsi rapporter environ 11 000 euros d’aides de l’État. L’aide est aussi cumulable avec le bonus pour l’acquisition d’une voiture électrique d’occasion hors entreprise.
Les démarches à effectuer pour obtenir la prime à la conversion
En général, lors de l’achat ou de la location d’une nouvelle voiture, le concessionnaire propose la prime à la casse. Si tel n’est pas le cas, il faudra alors faire la demande en ligne. La demande se fait à travers le téléservice du ministère de la Transition de l’énergie. Dans ces conditions, le demandeur a un délai de 6 mois pour déposer sa demande, et ce, à compter de la date de facturation de sa nouvelle voiture.
Dans le cas d’une location, il a également 6 mois pour verser son premier loyer. Par ailleurs, avant d’entamer la saisie de la demande, il faut avoir en sa possession les documents ci-après :
- une attestation d’immatriculation de la voiture achetée ou louée en votre nom ;
- une carte grise de la voiture ancienne mise à la casse ;
- un RIB à votre nom.
Ces justificatifs sont indispensables pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion.
